1. Services objet du contrat1

1.1. Ces conditions générales du contrat régissant les conditions d’accès, l’utilisation et la jouissance du service appelé jesigne(«il Servizio»). Le service permet aux utilisateurs qui ont enregistré un compte avec Jesigne.fret qui ont achevé le processus d’enregistrement approprié peuvent utiliser l’espace web mis à disposition par Jesigne.frpour publier dans un format compatible contenus numériques tels que, par exemple, texte, images, sons ou toute combinaison. Ces conditions s’appliquent à l’égard de tous les services complémentaires ou optionnels.

1.2. jesigne.fr reconnaît l’importance de la liberté de pensée et d’expression des utilisateurs d’Internet, mais exige que le service n’est soit utilisé à des fins illégales et doit être en conformité avec les règles de respect envers les autres et de coexistence pacifique. Pour assurer le respect de des conditions d’utilisation du Service, jesigne.fr peut, à sa seule discrétion, modérer les pétitions, les commentaires, les signatures, les supprimer ou bannir un utilisateur qui ne respecte pas les termes de service.

1.3. Vous déclarez que je suis conscient que l’activation et la disponibilité du service de jesigne.fr dépendent de la disponibilité, technique et organisationnelle de Jesigne.fret que en aucun cas jesigne.fr ne sera responsable de tout inconvénient, retard ou échec du le service. La disponibilité du service peut être restreint ou interrompu pour des raisons techniques à tout moment et sans préavis pour de motifs extraordinaires.

2. Conclusion du contrat et délivrance du service

2.1. Pour joindre le Service, l’Utilisateur doit remplir le formulaire approprié d’enregistrement électronique disponible en ligne, accepter les modalités de l’entente et de donner son consentement au traitement des données personnels. Vous vous assumez l’entière responsabilité de la véracité et l’exactitude des données, et de les mettre à jour sans délai en cas de besoin et d’exonérer jesigne.fr de toute responsabilité de la fourniture de donnés inexacts ou non véridiques.

2.2. jesigne.fr a le droit, à sa seule discrétion, de ne pas accepter la demande d’adhésion au service et ne pas permettre l’accès à ses services.

2.3. L’accès au service, fourni par jesigne.fr pour un utilisation exclusive de la part du client est autorisée par les codes d’accès spéciaux attribué par jesigne, y compris un code d’identification (User ID) et un mot clé (mot de passe). L’Utilisateur peut à tout moment changer de mot de passe autorités judiciaires compétentes.