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Afin de permettre un contrôle plus important sur les contrôles d'identité , nous proposons ici non pas une pétition pour dénoncer mais plutôt pour empêcher la récurrence du contrôle au faciès ainsi que les contrôles abusifs ,arbitraires , systématiques ou répétitifs .
Ainsi en signant cette pétition , vous demandez à ce que chaque contrôle d'identité soit contresigné par la personne interpellée et le fonctionnaire l'effectuant qui devra aussi expliquer la raison de ce contrôle .
A ce jour encore , lorsque le citoyen subit un contrôle d'identité , il n 'existe aucune trace de ce contrôle .
Ce contrôle du contrôle d'identité permettra néanmoins de se rendre compte de l'étendu des contrôle au faciès si ils ont lieu mais aussi des contrôles arbitraires et arbitraires ou abusifs qui sont pourtant non conformes aux respect libertés individuels tels que défendu et dans la déclaration des droits de l'Homme et dans la constitution républicaine .
SIGNEZ ET FAITES CIRCULER CETTE PETITION AUTOUR DE VOUS .Nous transmettrons ensuite cette pétition directement au Président de la République ainsi qu'au ministre de l'intérieur .
Auteur: AXIOM first
Enregistré le: 30-06-2009 13:10:39
La pétition "CONTROLE DU CONTROLE D'IDENTITÉ." à été créee et écrite par AXIOM first.
Cette pétition est hébergée chez Jesigne.fr Jesigne.fr comme un service public. Jesigne.fr Il n'y a aucune approbation explicite ou implicite, de la part de. Jesigne.fr ou de nos sponsors.